Actualités
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Organisme unique numérique
16/10/2023 14:35:47
catégories : RCS
Agents commerciaux
Divers
Fermeture de la voie papier pour les formalités déclaratives et les dépôts d’actes à compter du 16 octobre 2023
Panne internet
26/07/2023 18:01:21
catégories : Greffe (informations pratiques)
Divers
Le réseau fibre a été rétabli hier en fin de matinée.
Panne internet
25/07/2023 07:35:54
catégorie : Divers
Nous sommes toujours dans l'attente de l'intervention de l'opérateur fibre qui devait venir sur site hier...
Panne internet sur Roanne
24/07/2023 10:39:10
catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Divers
Nos services sont toujours impactés par l'incident internet qui a touché la ville de Roanne le 18 Juillet. Nous ne pouvons depuis valider aucun dossier en l'absence de flux informatique...
Panne internet sur Roanne
21/07/2023 08:06:33
catégories : Greffe (informations pratiques)
RCS
Divers
L'incident sur le réseau internet de Roanne impacte nos services depuis mardi 18 juillet.
SCP et sociétés en participation des professions libérales : assouplissements ciblés
05/05/2023 15:50:16
catégorie : RCS
Le régime des sociétés civiles professionnelles, notamment des SCP qui deviennent unipersonnelles, est assoupli sur certains points par l’ordonnance du 8 février 2023. Celle-ci autorise par ailleurs les personnes morales à devenir associées de sociétés en
Imprescriptibilité de l’action en référé-injonction de dépôt d’actes au RCS
05/05/2023 15:47:01
catégorie : RCS
L’action, qui permet à tout intéressé ou au ministère public d’obtenir du dirigeant d’une personne morale qu’il procède au dépôt des pièces et actes au RCS auquel celle-ci est tenue, n’est pas soumise
Fermeture des formalités sur Infogreffe.fr
29/12/2022 15:16:12
catégorie : RCS
A partir du 31 décembre 2022 à 20h30 (heure métropole - prise en compte le décalage horaire des DROM), plus aucune des formalités ne sera accessible sur www.infogreffe.fr.
Organisme Unique Numérique
25/11/2022 15:18:41
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
RCS
Divers
à compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Entrepreneur individuel défaillant
31/08/2022 17:06:28
catégorie : Procédures collectives
Toute demande d’ouverture d’une procédure collective ou de surendettement à l’égard d’un entrepreneur individuel est portée devant le tribunal de la procédure collective.
